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Bienvenue chez nous
Au coeur de la Bourgogne-Franche-Comté

Commune rurale
Avec élevage de moutons

Monuments historiques
Avec le Pont de Pierre sur la Vanne

Le passé au présent
Avec l'ancienne gare

  1. Professionnels
  2. Fiscalité
  3. Contribution économique territoriale (CET)
  4. Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Mis à jour le01/01/2026

Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD CVAE - Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice Relevé d'acompte CVAE - formulaire n°1329-AC-SD Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt local dû par les entreprises qui réalisent un certain chiffre d'affaires. Elle constitue avec la cotisation foncière des entreprises (CFE) l'une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET).

Voir aussi

  • Cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur)
  • Liquidation judiciaire d'une société
  • Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
  • Procédure de sauvegarde d'une société

Pour en savoir plus

  • Report de la suppression de la CVAE et création d'une contribution complémentaire —Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


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1 rue de la Mairie

89190 Bagneaux

03 86 86 76 61

mairie-bagneaux@wanadoo.fr

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le mardi de 14h00 à 18h00

le jeudi de 9h00 à 17h00

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