Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • ACCUEIL
  • Découvrir
    BAGNEAUX
    • La commune
    • Origine & Histoire
    • À Découvrir
    • Intercommunalité
  • Vie
    communale
    • Le Conseil municipal
    • Comptes rendus de conseils
    • Projets municipaux
    • DICRIM
    • Note Synthétique budget 2020
    • Note synthétique budget 2021
    • note Synthétique budget 2022
    • note Synthétique budget 2023
    • Note synthétique budget 2024
    • Arrêtés municipaux
  • Vivre
    À BAGNEAUX
    • Démarches en ligne
    • Gestion des déchets
    • Location salle des fêtes
    • Artisans & Commerçants
  • Activités
    & LOISIRS
    • Vie associative
    • Agenda des manifestations
    • Bagneaux en vidéo
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
  • Découvrir
    BAGNEAUX
    • La commune
    • Origine & Histoire
    • À Découvrir
    • Intercommunalité
  • Vie
    communale
    • Le Conseil municipal
    • Comptes rendus de conseils
    • Projets municipaux
    • DICRIM
    • Note Synthétique budget 2020
    • Note synthétique budget 2021
    • note Synthétique budget 2022
    • note Synthétique budget 2023
    • Note synthétique budget 2024
    • Arrêtés municipaux
  • Vivre
    À BAGNEAUX
    • Démarches en ligne
    • Gestion des déchets
    • Location salle des fêtes
    • Artisans & Commerçants
  • Activités
    & LOISIRS
    • Vie associative
    • Agenda des manifestations
    • Bagneaux en vidéo
  • CONTACT

Bienvenue chez nous
Au coeur de la Bourgogne-Franche-Comté

Commune rurale
Avec élevage de moutons

Monuments historiques
Avec le Pont de Pierre sur la Vanne

Le passé au présent
Avec l'ancienne gare

  1. Professionnels
  2. Pratiques commerciales
  3. International
  4. Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ?

Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ?

Mis à jour le23/09/2022

Demande d'octroi de numéro EORI Connaître son numéro d'identification communautaire (EORI) Espace professionnel impots.gouv.fr Demande de régime douanier économique (portail Soprano AS) Déclaration en douanes : Delta-H7 (importations de marchandises d'une valeur totale inférieure ou égale à 150 euros)

Vous êtes micro-entrepreneur et vous souhaitez réaliser des importations. Nous vous présentons les règles à suivre.

Pour en savoir plus

  • Numéro EORI - Economic Operator Registration and Identification —Ministère chargé des finances
  • Représentant en douane enregistré (RDE) —Direction générale des douanes et des droits indirects
  • TVA à l'importation - Les essentiels —Direction générale des douanes et des droits indirects
  • Numéro EORI —Ministère chargé de l'économie

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


Nous écrire un email

Nos coordonnées
1 rue de la Mairie

89190 Bagneaux

03 86 86 76 61

mairie-bagneaux@wanadoo.fr

Accueil du Public
le mardi de 14h00 à 18h00

le jeudi de 9h00 à 17h00

Le maire reçoit
aussi les autres jours sur RDV
au : 06 83 56 92 45

  • MENTIONS LÉGALES

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation