Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • ACCUEIL
  • Découvrir
    BAGNEAUX
    • La commune
    • Origine & Histoire
    • À Découvrir
    • Intercommunalité
  • Vie
    communale
    • Le Conseil municipal
    • Comptes rendus de conseils
    • Projets municipaux
    • DICRIM
    • Note Synthétique budget 2020
    • Note synthétique budget 2021
    • note Synthétique budget 2022
    • note Synthétique budget 2023
    • Note synthétique budget 2024
    • Arrêtés municipaux
  • Vivre
    À BAGNEAUX
    • Démarches en ligne
    • Gestion des déchets
    • Location salle des fêtes
    • Artisans & Commerçants
  • Activités
    & LOISIRS
    • Vie associative
    • Agenda des manifestations
    • Bagneaux en vidéo
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
  • Découvrir
    BAGNEAUX
    • La commune
    • Origine & Histoire
    • À Découvrir
    • Intercommunalité
  • Vie
    communale
    • Le Conseil municipal
    • Comptes rendus de conseils
    • Projets municipaux
    • DICRIM
    • Note Synthétique budget 2020
    • Note synthétique budget 2021
    • note Synthétique budget 2022
    • note Synthétique budget 2023
    • Note synthétique budget 2024
    • Arrêtés municipaux
  • Vivre
    À BAGNEAUX
    • Démarches en ligne
    • Gestion des déchets
    • Location salle des fêtes
    • Artisans & Commerçants
  • Activités
    & LOISIRS
    • Vie associative
    • Agenda des manifestations
    • Bagneaux en vidéo
  • CONTACT

Bienvenue chez nous
Au coeur de la Bourgogne-Franche-Comté

Commune rurale
Avec élevage de moutons

Monuments historiques
Avec le Pont de Pierre sur la Vanne

Le passé au présent
Avec l'ancienne gare

  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Achat ou vente d'un logement

Achat ou vente d'un logement

Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).

Logement existant

  • Promesse de vente
  • Acte de vente
  • Achat d'un logement en copropriété
  • Vente d'un logement en copropriété

Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)

  • Contrat de réservation
  • Acte de vente
  • Livraison

Questions / Réponses

  • Que doit indiquer l'annonce d'une vente immobilière ?
  • Quel mandat de vente peut-on confier à un agent immobilier ?
  • Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ?
  • Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt immobilier : de quoi s'agit-il ?
  • Faut-il un état daté pour vendre un logement dans une copropriété ?
  • Comment connaître le prix d'un logement ou d'un terrain ?
  • La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?
  • Comment obtenir des renseignements immobiliers ?
  • Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ?
  • Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ?
  • Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son bien immobilier ?
  • Quelles sont les obligations de l'agent immobilier ?

Voir aussi

  • Droit de préemption urbain (DPU)

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France —Notaires de France

Nous écrire un email

Nos coordonnées
1 rue de la Mairie

89190 Bagneaux

03 86 86 76 61

mairie-bagneaux@wanadoo.fr

Accueil du Public
le mardi de 14h00 à 18h00

le jeudi de 9h00 à 17h00

Le maire reçoit
aussi les autres jours sur RDV
au : 06 83 56 92 45

  • MENTIONS LÉGALES

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation