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Bienvenue chez nous
Au coeur de la Bourgogne-Franche-Comté

Commune rurale
Avec élevage de moutons

Monuments historiques
Avec le Pont de Pierre sur la Vanne

Le passé au présent
Avec l'ancienne gare

  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Séparation des parents

Séparation des parents

Relations avec l'enfant

  • Autorité parentale
  • Droit de visite et d'hébergement
  • Résidence de l'enfant
  • Opposition et interdiction de sortie du territoire de l'enfant
  • Relations de l'enfant avec sa famille ou ses proches

Pension alimentaire

  • Fixation et versement
  • Réévaluation
  • Révision
  • Intermédiation financière
  • Pour un enfant majeur

Questions / Réponses

  • Autorité parentale : un parent séparé peut-il déménager librement ?
  • Comment bénéficier de la résidence alternée ?
  • Un parent peut-il avoir un droit de visite sans exercer l'autorité parentale ?
  • Peut-on demander la modification de la pension alimentaire si le salaire de l'autre parent augmente ?
  • Pension alimentaire, prestation compensatoire : quelles différences ?
  • Séparation des parents : qui peut percevoir une pension alimentaire ?
  • Que faire si la pension alimentaire n'est pas payée ?
  • Que faire en cas de pension alimentaire impayée lorsque le débiteur est à l'étranger ?
  • Comment fixer à l'amiable la garde et la pension alimentaire d’un enfant ?
  • Un parent peut-il partir à l'étranger avec l'enfant pendant les vacances ou un week-end ?

Nous écrire un email

Nos coordonnées
1 rue de la Mairie

89190 Bagneaux

03 86 86 76 61

mairie-bagneaux@wanadoo.fr

Accueil du Public
le mardi de 14h00 à 18h00

le jeudi de 9h00 à 17h00

Le maire reçoit
aussi les autres jours sur RDV
au : 06 83 56 92 45

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