Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • ACCUEIL
  • Découvrir
    BAGNEAUX
    • La commune
    • Origine & Histoire
    • À Découvrir
    • Intercommunalité
  • Vie
    communale
    • Le Conseil municipal
    • Comptes rendus de conseils
    • Projets municipaux
    • DICRIM
    • Note Synthétique budget 2020
    • Note synthétique budget 2021
    • note Synthétique budget 2022
    • note Synthétique budget 2023
    • Note synthétique budget 2024
    • Arrêtés municipaux
  • Vivre
    À BAGNEAUX
    • Démarches en ligne
    • Gestion des déchets
    • Location salle des fêtes
    • Artisans & Commerçants
  • Activités
    & LOISIRS
    • Vie associative
    • Agenda des manifestations
    • Bagneaux en vidéo
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
  • Découvrir
    BAGNEAUX
    • La commune
    • Origine & Histoire
    • À Découvrir
    • Intercommunalité
  • Vie
    communale
    • Le Conseil municipal
    • Comptes rendus de conseils
    • Projets municipaux
    • DICRIM
    • Note Synthétique budget 2020
    • Note synthétique budget 2021
    • note Synthétique budget 2022
    • note Synthétique budget 2023
    • Note synthétique budget 2024
    • Arrêtés municipaux
  • Vivre
    À BAGNEAUX
    • Démarches en ligne
    • Gestion des déchets
    • Location salle des fêtes
    • Artisans & Commerçants
  • Activités
    & LOISIRS
    • Vie associative
    • Agenda des manifestations
    • Bagneaux en vidéo
  • CONTACT

Bienvenue chez nous
Au coeur de la Bourgogne-Franche-Comté

Commune rurale
Avec élevage de moutons

Monuments historiques
Avec le Pont de Pierre sur la Vanne

Le passé au présent
Avec l'ancienne gare

  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Règlement d'une succession

Règlement d'une succession

Questions / Réponses

  • Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ?
  • Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?
  • Comment prouver que l’on est héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?
  • Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ?
  • Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ?
  • Peut-on percevoir un salaire différé si on a travaillé à la ferme de ses parents ?
  • En quoi consiste l'usufruit ?
  • Qu'est-ce que le rapport civil dans une succession ?
  • Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ?
  • Peut-on acheter le logement d'une personne décédée et sans héritier ?

Voir aussi

  • Droits de succession et de donation
  • Héritage : ordre et droits des héritiers

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France —Notaires de France
  • Ciclade - Pour rechercher votre argent —Caisse des dépôts et consignations (CDC)
  • Connaître le droit des successions dans un pays de l'Union européenne —Notaires d'Europe

Nous écrire un email

Nos coordonnées
1 rue de la Mairie

89190 Bagneaux

03 86 86 76 61

mairie-bagneaux@wanadoo.fr

Accueil du Public
le mardi de 14h00 à 18h00

le jeudi de 9h00 à 17h00

Le maire reçoit
aussi les autres jours sur RDV
au : 06 83 56 92 45

  • MENTIONS LÉGALES

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation