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Bienvenue chez nous
Au coeur de la Bourgogne-Franche-Comté

Commune rurale
Avec élevage de moutons

Monuments historiques
Avec le Pont de Pierre sur la Vanne

Le passé au présent
Avec l'ancienne gare

  1. Particuliers
  2. Étranger - Europe
  3. Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)

Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)

Dépôt et examen de la demande d'asile

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Statut de la personne bénéficiant du droit d'asile

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Questions / Réponses

  • Qu'est-ce qu'une demande d'asile en procédure "Dublin" ?
  • Statut de réfugié, protection subsidiaire ou temporaire : quelles différences ?
  • En quoi consiste l'allocation pour demandeur d'asile (Ada) ?
  • Quel recours en cas de rejet d’une demande d'asile par l'Ofpra ?
  • Peut-on faire une nouvelle demande d'asile après un refus ?
  • Un demandeur d'asile peut-il demander un titre de séjour ?

Pour en savoir plus

  • Guide du demandeur d'asile —Ministère chargé de l'intérieur
  • Guide des procédures à l'Ofpra —Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)

Nous écrire un email

Nos coordonnées
1 rue de la Mairie

89190 Bagneaux

03 86 86 76 61

mairie-bagneaux@wanadoo.fr

Accueil du Public
le mardi de 14h00 à 18h00

le jeudi de 9h00 à 17h00

Le maire reçoit
aussi les autres jours sur RDV
au : 06 83 56 92 45

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