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Bienvenue chez nous
Au coeur de la Bourgogne-Franche-Comté

Commune rurale
Avec élevage de moutons

Monuments historiques
Avec le Pont de Pierre sur la Vanne

Le passé au présent
Avec l'ancienne gare

  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Protection juridique (tutelle, curatelle...)
  4. Curatelle d’une personne majeure

Curatelle d’une personne majeure

Mis à jour le29/07/2026

Requête en vue d’une protection juridique d’un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire) Requête au juge des tutelles - Nouvel examen d’une mesure de protection judiciaire d’un majeur Modèle d’acceptation des membres de la famille acceptant l’habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur

Vous voulez savoir dans quels cas un majeur peut être mis sous curatelle, connaître les conditions d’ouverture et de fin de cette mesure ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Abus de faiblesse

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


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1 rue de la Mairie

89190 Bagneaux

03 86 86 76 61

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le mardi de 14h00 à 18h00

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