Note Synthétique sur le budget

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Note sur le budget 2020

NOTE SYNTHETIQUE

SUR LE BUDGET PRIMITIF 2020

VOTÉ LE 8 AVRIL 2021

L'article 107 de la loi NOTRe (portant nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015 crée de nouvelles obligations relatives à la présentation et à l'élaboration des budgets locaux.

Ainsi, cette note brève et synthétique retrace les informations financières essentielles de la collectivité.

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2020

 

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C'est un peu comme le budget d'une famille : le salaire des parents d'un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l'autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits…).

 

1/ Données synthétiques sur la situation financière de la commune

 

La population totale de BAGNEAUX : source INSEE

2018

2019

2020

2021

215 hab

215 hab

214 hab

212 hab

 

 

L’analyse des ratios de BAGNEAUX :

 

La population DGF de Bagneaux :

2018

2019

2020

238 hab

238 hab

238 hab

 

u Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) / population DGF :

 

2018

2019

2020

574 €

572 €

538 €

 

v Recettes réelles de fonctionnement (RRF) / population DGF :

 

2018

2019

2020

625 €

673 €

678 €

 

Ces 2 ratios, permettent de constater que les RRF restent supérieures aux DRF, grâce à la maîtrise des dépenses.

 

w Produit des impositions directes (73111 TF+TH) / population DGF :

 

2018

2019

2020

377 €

386 €

386 €

 

 

Bases effectives 2019

Bases effectives 2020

% évolution

Taxe habitation

 

257 000

262 000

1.94 %

Taxe foncière bâtie

 

158 500

160 300

1.14 %

Taxe foncière

non bâtie

 

 

66 300

 

67 100

 

1.19 %

Cotisation foncière des entreprises

 

172 600

175 600

1.71 %

 

Taux d'imposition 2020 :

- Taxe d'habitation : 12,71%

- Taxe foncière bâti : 7,66%

- Taxe foncière non bâtie : 23,76%

- Cotisation foncière des entreprises : 17,70%

 

y Dépenses d’équipement brut / population :

 

2018

2019

2020

92 €

99 €

132 €

 

Ce ratio évalue l'investissement de la commune réalisé dans les infrastructures dédiées aux habitants, regroupant ainsi les dépenses liées à l'aménagement et l'équipement des locaux.

 

z Encours de la dette (capital 31/12 N)/population

 

 

2018

2019

2020

 

753 €

627 €

497 €

 

 

 

 

ANNÉE

CAPITAL AMORTI

INTÉRÊT

ENCOURS

 

 

 

 

2020

10 000,44 €

3 521,44 €

87 722,03 €

2021

10 391,05 €

3 130,83 €

77 430,04 €

2022

10 796,92 €

2 724,96 €

66 736,05 €

2023

11 218,64 €

2 303,24 €

55 624,36 €

2024

11 656,83 €

1 865,05 €

44 078,65 €

2025

12 112,14 €

1 409,74 €

32 081,98 €

2026

12 585,24 €

936,64 €

19 616,72 €

2027

13 076,80 €

445,08 €

6 664,58 €

2028

3 348,26 €

32,23 €

3 348,26 €

TOTAL Crédit Mutuel

 

 

 

ANNÉE

CAPITAL AMORTI

INTÉRÊT

ENCOURS

2020

11 326,98 €

877,20 €

11 757,31 €

2021

11 757,31 €

446,87 €

0 €

Emprunt salle de Rateau

 

 

L'encours de la dette représente la somme que la commune doit aux banques chaque fin d’année.

 

{ DGF (dotation globale de fonctionnement) / population :

 

2018

2019

2020

55 €

52 €

50 €

 

Ce ratio confirme une baisse tendancielle du niveau de la DGF par habitant et donc un niveau de financement de l’Etat à l’habitant de plus en plus faible.

 

| Dépenses de personnel/ dépenses réelles de fonctionnement :

 

2018

2019

2020

12,83 %

13,60 %

13,79 %

 

Ce ratio mesure la charge de personnel de la collectivité. C’est un coefficient de rigidité, car c’est la part de la dépense incompressible quelle que soit la population de la collectivité.

 

 

} (Dépenses réelles de fonctionnement + Remboursement de la dette) / Recettes réelles de fonctionnement :

 

2018

2019

2020

112 %

104 %

98 %

 

Ce ratio s’appelle la marge d’autofinancement. C’est la capacité de la commune à financer l’investissement une fois les charges obligatoires payées.

Plus le ratio est faible, plus la commune peut financer ses investissements par l'autofinancement sans avoir nécessairement recours à l'emprunt.

 

Avec un ratio supérieur à 100%, les investissements restent possibles sans autofinancement mais avec uniquement le recours à l'emprunt. Cependant, comme chacun le sait, l'emprunt d'aujourd'hui c'est l'impôt de demain.

 

2/ Liste des concours attribués par la commune sous forme de prestations en nature ou de subventions

 

 

Désignation

2019

2020

"POUR UN ORGUE"

240 €

150 €

MAISON FAMILIALE ET RURALE

0 €

0 €

ASCB

0 €

400 €

AMICALE DES CHASSEURS

120 €

150 €

OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS

0 €

0 €

CIFA AIF ASSOCIATION INTERCONSULAIRE

0 €

0 €

AAPMA "LA GAULE"

120 €

150 €

COJUKIVA

120 €

150 €

AIDE A DOMICILE UNA CERISIERS

150 €

150 €

ASEAMAS

100 €

100 €

ADMR

200 €

200 €

ASSOCIATION DES AMIS DU PATRIMOINE

120 €

150 €

PHOTO CLUB

120 €

200 €

ECOLE ELEMENTAIRE ST EXUPERY VILLENEUVE L’A

240 €

120 €

FOYER COLLEGE

120 €

100 €

total

1650 €

2020 €

 

 

3/ Présentation agrégée des résultats du budget principal au 31 décembre 2020

 

BUDGET PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT

 

RECETTES

161 432,53

DEPENSES

130 604,03

RESULTAT DE L'EXERCICE

30 828,50

RESULTAT ANTERIEUR REPORTE

24 434,86

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

55 263,36

INVESTISSEMENT

RECETTES

80 286,11

DEPENSES

52 741,86

RESULTAT DE L'EXERCICE

27 544,25

RESULTAT ANTERIEUR REPORTE

-28 946,84

RESTE A REALISER

-340

RESULTAT D'INVESTISSEMENT

-1402,59

 

 

Nous avons terminé l'année 2020 avec un excédent cumulé de 53 520.77 € qu'il conviendra de reporter en 2021.

 

LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

 

RECETTES TTC

Reçu 2019

Reçu 2020

Ecart

CA 2020-
CA 2019

70

PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE

17 019 €

19 349 €

+ 2 330 €

73

IMPOTS ET TAXES

114 891 €

112 898 €

- 1 993 €

74

DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

25 838 €

28 479 €

+ 2 641 €

75

AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

2 379 €

356 €

- 2 023 €

76

PRODUITS FINANCIERS

0

0

0

77

PRODUITS EXCEPTIONNELS (Sans les cessions)

0

350 €

-350 €

013

ATTENUATION DE CHARGES

0

0

0

 

RECETTES REELLES

160 127 €

161 432 €

1 305 €

77 et 042

OPERATIONS D’ORDRE ENTRE SECTIONS LIEES AUX CESSIONS ET +/- VALUE

0

 

0

002

RESULTAT DE FONCT. REPORTE

68 245,29

24 434,86

 

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

228 372 €

185 867 €

-42 505 €

 

Chapitre 70 = produits des services et du domaine : +2330 €

 

Ce chapitre enregistre la location de chasse, les affouages, les coupes de bois, en hausse par rapport à 2019, la redevance d’occupation des domaines des sociétés ENEDIS et ORANGE, le remboursement forfaitaire de TVA et la mise à disposition de la secrétaire pour le syndicat de gendarmerie.

 

Chapitre 73 = impôts et taxes : -1993 €

Baisse sur la taxe additionnelle au droit de mutation.

Baisse sur le fonds de péréquation la FPIC

 

Chapitre 74 = dotations et participations : +2641 €

Compensation sur la taxe d’habitation en hausse.

La récupération de TVA sur les travaux effectués en 2019 en hausse.

 

Chapitre 75 = autres produits de gestion courante : -2023 €

Ce chapitre enregistre les recettes liées aux locations de notre salle des fêtes en baisse depuis le début de l’année 2020 liées à la crise sanitaire.

 

 

 

 

 

 

LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

DEPENSES TTC

MANDATE
2019

MANDATE
2020

ECART

CA 2020 -
CA 2019

011

CHARGES A CARACTERE GENERAL

55 944 €

47 833 €

-8 111€

60

Achats non stockés et prestations de services

8 076 €

7 628 €

-448 €

61

Services extérieurs

25 492 €

19 958 €

-5 534 €

62

Autres services extérieurs

21 851 €

19 718 €

-2 133 €

635, 637

Impôts et taxes et vers. assimilés

525 €

529 €

+4 €

012

CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES

18 512 €

17 651 €

-861 €

6216/6218

Personnel extérieur au service

0

0

0

64

Charges de personnel

18 297 €

17 454 €

-843 €

631, 633

Impôts et taxes et vers. assimilés sur rémunérations

215 €

197 €

-18 €

65

AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

19 925 €

21 741 €

+1 816 €

66

CHARGES FINANCIERES

5 328 €

4 399 €

-929 €

67

CHARGES EXCEPTIONNELLES (Sans les cessions)

410 €

366 €

-44 €

014

ATTENUATIONS DE PRODUITS (FNGIR 739221)

35 988 €

35 988 €

0

 

 DEPENSES REELLES

136 108 €

127  977 €

-8 131 €

042

OPERATIONS D’ORDRE ENTRE SECTIONS LIEES AUX CESSIONS ET +/- VALUE + AMORTISSEMENTS (6811)

2 675 €

2627 €

-48 €

023

VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

0

0 €

0 €

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

138 783 €

130 604 €

-8 179 €

 

Chapitre 011 = charges à caractère général : -8111

 

   Article 60 :

    Consommation d’eau à la baisse, l’éclairage public à la baisse, les fournitures administratives en hausse, fournitures d’équipement voirie en hausse. Les diminutions de consommation d’eau et d’électricité sont dues à l’inutilisation de la salle des fêtes principalement en 2020.

 

   Article 61 : -5534 €

   Entretien et réparations diverses bâtiments publics, terrains, voiries, réseaux, maintenance des radars et des extincteurs et assurance multirisques des bâtiments.

 

   Article 62 : -2133 €

      Remboursement des frais scolaires de Villeneuve l’Archevêque + restauration

      Frais de gardiennage (ONF)

      Frais de télécommunications

      Fêtes et cérémonies en baisse pour cause de crise sanitaire

 

Chapitre 012 = charges de personnel : -861 €

 

            · Articles 63 + 64 =

Ces articles enregistrent exclusivement les dépenses relatives au personnel communal. Notre agent de gestion de la salle des fêtes a moins travaillé pour cause de salle des fêtes fermée.

 

Chapitre 65 = Autres charges de gestion courante : +1816 €

Ce chapitre enregistre principalement :

 

      les dépenses relatives aux indemnités des élus en hausse car les indices ont évolué sur 2020

      les dépenses relatives aux subventions versées aux associations.

 

Chapitre 66 = Charges financières : -929 €

Ce chapitre enregistre les intérêts des emprunts.

 

Chapitre 67 = Charges exceptionnelles :

Article 6713 : Participation au transport scolaire.

 

Chapitre 014 = Atténuation de produits :

Stable

 

LES RECETTES D’INVESTISSEMENT

 

RECETTES TTC

Reçu 2019

Reçu 2020

ECART

CA 2020 -
CA 2019

13

SUBVENTIONS

7 500 €

3547 €

-3953 €

16

EMPRUNTS

0

0

0

20

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

0

0

0

204

SUBVENTION EQUIPEMENT

0

0

0

10

FCTVA + TAXE AMENAGEMENT+EXCEDENTS FONCT

49 111 €

74 112 €

+25 001 €

 

RECETTES REELLES

56 611 €

77 659 €

+21 048 €

021

VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

0

0

0

040

OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

AMORTISSEMENTS

2 675 €

2 627 €

-48 €

001

RESULTAT REPORTE D’INVESTISSEMENT

0

0

 

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT

59 286 €

80 286 €

+21 000 €

 

Chapitre 13 = produits des services et du domaine :

Subventions perçues pour les travaux de restauration du tableau de l’église par La Fondation Patrimoine en 2020.

Chapitre 10 = FCTVA (10222) + Taxe d’aménagement (10226) + Excédent de fonctionnement capitalisé au compte 1068 :

Reversement de la tva (fctva) sur les travaux de 2018 et 2019 : 6 511 €

L’excédent de fonctionnement capitalisé est de 66 754 €.

La taxe d’aménagement est de 846 €

 

LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

 

DEPENSES TTC

MANDATE
2019

MANDATE 2020

ECART

CA 2020 -
CA 2019

20

CONCESSIONS DROITS SIMILAIRES

974 €

0

-974 €

204

SUBVENTIONS EQUIPEMENTS VERSEES

16 208 €

5 774 €

-10 434 €

21

IMMOBILISATIONS CORPORELLES (voirie, bien matériel,ONF)

3 693 €

20 588 €

-16 895 €

23

Installation matériel outillage technique/collection art

1 600 €

0

-1600 €

62

OPERATIONS D’EQUIPEMENT

1 098 €

5 052 €

+3 954 €

16

EMPRUNTS

30 966 €

21 327 €

-9 639 €

 

 DEPENSES REELLES

54 540 €

52 741 €

-1 799 €

 

RESTE A REALISER (factures non mandatées sur 2020) chapitre 20

37 808 €

340 €

-37 468 €

040

OPERATIONS D’ORDRE ENTRE SECTIONS LIEES AUX CESSIONS ET +/- VALUE + AMORTISSEMENTS

0

0

 

041

OPERATIONS PATIMONIALES

0

0

0

001

RESULTAT REPORTE D’INVESTISSEMENT

28 947 €

1 402 €

 

 

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

81 688 €

54 483 €

-27 205 €

 

Chapitre 204 = Travaux divers :

2019 : Travaux sur l’éclairage public de la commune et dans les hameaux de Bagneaux 15 586 € et participation à l’achat d’un tableau pour l’école de villeneuve l’archevêque 622 €

2020 : Solde des travaux sur l’éclairage public de la commune et dans les hameaux de Bagneaux 5774 €.

 

Chapitre 21 = Matériel, œuvres d’art :

2020 : Acquisitions

 

-un défibrillateur pour 1996 €

-un réfrigérateur pour la mairie 778 €

-un coffre-fort pour la mairie 1774 €

-restauration du tableau de l’église pour 16 038 €

 

Chapitre 23 = Installation matériel outillage technique/restauration tableau :

 

Chapitre 62 = Charges financières :

-travaux de l’ONF de la parcelle 30 pour 5052 €

 

Chapitre 16 = Charges exceptionnelles : 21 327 €

Remboursement du capital de l’emprunt pour 2020.