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Bienvenue chez nous
Au coeur de la Bourgogne-Franche-Comté

Commune rurale
Avec élevage de moutons

Monuments historiques
Avec le Pont de Pierre sur la Vanne

Le passé au présent
Avec l'ancienne gare

  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Devenir locataire d'un logement privé
  4. Le propriétaire choisit-il librement le locataire en cas de convention Anah ?

Le propriétaire choisit-il librement le locataire en cas de convention Anah ?

Mis à jour le10/08/2025

Loc'Avantages : simuler le plafond de loyer et les ressources des locataires (et vos avantages fiscaux)

Voir aussi

  • Impôt sur le revenu - Revenus locatifs d'un logement conventionné Anah
  • Aide personnalisée au logement (APL)
  • Allocation de logement sociale (ALS)
  • Allocation de logement familiale (ALF)

Pour en savoir plus

  • Conventions types entre l'Anah et le bailleur (en annexe du décret) —Legifrance
  • Propriétaire bailleur : Loc'Avantages —Agence nationale de l'habitat (Anah)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


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89190 Bagneaux

03 86 86 76 61

mairie-bagneaux@wanadoo.fr

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