note Synthétique budget 2022

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Commune rurale
Avec élevage de moutons

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Monuments historiques
Avec le Pont de Pierre sur la Vanne

note Synthétique budget 2022

Le passé au présent
Avec l'ancienne gare

note synthétique sur le budget 2022

NOTE SYNTHETIQUE

SUR LE BUDGET PRIMITIF 2022

VOTÉ LE 30 MARS 2023

L'article 107 de la loi NOTRe (portant nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015 crée de nouvelles obligations relatives à la présentation et à l'élaboration des budgets locaux.

Ainsi, cette note brève et synthétique retrace les informations financières essentielles de la collectivité.

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2022

 

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C'est un peu comme le budget d'une famille : le salaire des parents d'un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l'autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits…).

 

1/ Données synthétiques sur la situation financière de la commune

 

La population totale de BAGNEAUX : source INSEE

2018

2019

2020

2021

2022

2023

215 hab

215 hab

214 hab

212 hab

210 hab

205 hab

 

 

L’analyse des ratios de BAGNEAUX :

 

La population DGF de Bagneaux :

2018

2019

2020

2021

2022

238 hab

238 hab

238 hab

241 hab

238 hab

 

u Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) / population DGF :

 

2018

2019

2020

2021

2022

574 €

572 €

538 €

744 €

563 €

 

v Recettes réelles de fonctionnement (RRF) / population DGF :

 

2018

2019

2020

2021

2022

625 €

673 €

678 €

691 €

929 €

 

Ces 2 ratios, permettent de constater que les RRF sont supérieures aux DRF. Excepté en 2021 car les travaux de voirie effectués en 2020 ont été réglés sur le budget de 2021.

 

w Produit des impositions directes (73111 TF+TH) / population DGF :

 

2018

2019

2020

2021

2022

377 €

386 €

386 €

436 €

461 €

 

 

Bases effectives 2021

Bases prévisionnelles 2022

% évolution

Taxe foncière bâtie

 

160 405 €

166 500

3.80 %

Taxe foncière

non bâtie

 

67 287 €

69 500

 

3.29 %

Cotisation foncière des entreprises

 

174 553 €

182 500

4.55 %

 

Taux d'imposition 2022 :

- Taxe foncière bâti : 30,45 %

- Taxe foncière non bâtie : 24,52 %

- Cotisation foncière des entreprises : 18,27 %

 

y Dépenses d’équipement brut / population :

 

2018

2019

2020

2021

2022

92 €

99 €

132 €

58 €

14 €

 

Ce ratio évalue l'investissement de la commune réalisé dans les infrastructures dédiées aux habitants, regroupant ainsi les dépenses liées à l'aménagement et l'équipement des locaux.

 

z Encours de la dette (capital 31/12 N)/population

 

 

2018

2019

2020

2021

2022

 

753 €

627 €

497 €

402 €

280 €

 

 

 

 

 

 

 

ANNÉE

CAPITAL AMORTI

INTÉRÊT

ENCOURS

 

 

 

 

2022

10 796,92 €

2 724,96 €

66 736,05 €

2023

11 218,64 €

2 303,24 €

55 624,36 €

2024

11 656,83 €

1 865,05 €

44 078,65 €

2025

12 112,14 €

1 409,74 €

32 081,98 €

2026

12 585,24 €

936,64 €

19 616,72 €

2027

13 076,80 €

445,08 €

6 664,58 €

2028

3 348,26 €

32,23 €

3 348,26 €

Crédit Mutuel Ferme MOTTE

 

 

 

 

 

ANNÉE

CAPITAL AMORTI

INTÉRÊT

ENCOURS

2022

0

0

0

Emprunt salle de Rateau

 

 

 

 

L'encours de la dette représente la somme que la commune doit aux banques chaque fin d’année.

 

{ DGF (dotation globale de fonctionnement) / population DGF:

 

2018

2019

2020

2021

2022

55 €

52 €

50 €

48 €

46 €

 

Ce ratio confirme une baisse tendancielle du niveau de la DGF par habitant et donc un niveau de financement de l’Etat à l’habitant de plus en plus faible.

 

| Dépenses de personnel/ dépenses réelles de fonctionnement :

 

2018

2019

2020

2021

2022

12,83 %

13,60 %

13,79 %

9,83 %

13,89 %

 

Ce ratio mesure la charge de personnel de la collectivité. C’est un coefficient de rigidité, car c’est la part de la dépense incompressible quelle que soit la population de la collectivité. On remarque qu’en 2021, il y a moins de dépenses de personnel. La gestionnaire de la salle des fêtes est très peu intervenue.

 

 

} (Dépenses réelles de fonctionnement + Remboursement de la dette) / Recettes réelles de fonctionnement :

 

2018

2019

2020

2021

2022

112 %

104 %

98 %

121 %

65 %

 

Ce ratio s’appelle la marge d’autofinancement. C’est la capacité de la commune à financer l’investissement une fois les charges obligatoires payées.

Plus le ratio est faible, plus la commune peut financer ses investissements par l'autofinancement sans avoir nécessairement recours à l'emprunt.

 

Avec un ratio supérieur à 100%, les investissements restent possibles sans autofinancement mais avec uniquement le recours à l'emprunt. Cependant, comme chacun le sait, l'emprunt d'aujourd'hui c'est l'impôt de demain.

 

2/ Liste des concours attribués par la commune sous forme de prestations en nature ou de subventions

 

Désignation

2021

2022

"POUR UN ORGUE"

0

0

MAISON FAMILIALE ET RURALE

0

0

ASCB

300 €

200 €

AMICALE DES CHASSEURS

150 €

150 €

OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS

0

150 €

CIFA AIF ASSOCIATION INTERCONSULAIRE

0

0

AAPMA "LA GAULE"

150 €

150 €

COJUKIVA

150 €

150 €

AIDE A DOMICILE UNA CERISIERS OU VILLENEUVE YONNE

150 €

150 €

ASEAMAS

100 €

100 €

ADMR

200 €

150 €

ASSOCIATION DES AMIS DU PATRIMOINE (APVV)

150 €

150 €

PHOTO CLUB

150 €

150 €

ECOLE ELEMENTAIRE ST EXUPERY VILLENEUVE L’A

120 €

150 €

ECOLE GASTON RAMON

0

150 €

FOYER COLLEGE

120 €

0

PREVENTION ROUTIERE

0

80 €80

total

1740 €

1 680 €

 

3/ Présentation agrégée des résultats du budget principal au 31 décembre 2022

 

BUDGET PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT

 

RECETTES

221 065,10 €

DEPENSES

134 057,40 €

RESULTAT DE L'EXERCICE

87 007,70 €

RESULTAT ANTERIEUR REPORTE

15 486,59 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

102 494,29 €

INVESTISSEMENT

RECETTES

33 368,67 €

DEPENSES

14 155,02 €

RESULTAT DE L'EXERCICE

19 213,65 €

RESULTAT ANTERIEUR REPORTE

-22 680,11 €

RESTE A REALISER

39 658,20 €

RESULTAT D'INVESTISSEMENT

-3 466,46 €

 

 

Nous avons terminé l'année 2022 avec un excédent cumulé de 59 369,63 € qu'il conviendra de reporter en 2023.

 

LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

 

RECETTES TTC

Reçu 2021

Reçu 2022

Ecart

CA 2022-
CA 2021

70

PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE

11 921 €

56 739 €

+44 818 €

73

IMPOTS ET TAXES

126 587 €

134 993 €

+8 406 €

74

DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

27 321 €

25 576 €

-1 745 €

75

AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

629 €

3 756 €

+3 127 €

76

PRODUITS FINANCIERS

0

0

0

77

PRODUITS EXCEPTIONNELS (Sans les cessions)

0

0

0

013

ATTENUATION DE CHARGES

0

0

0

 

RECETTES REELLES

166 458 €

221 065 €

+54 607 €

77 et 042

OPERATIONS D’ORDRE ENTRE SECTIONS LIEES AUX CESSIONS ET +/- VALUE

0

0

0

002

RESULTAT DE FONCT. REPORTE

53 520.77 €

15 486,59 €

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

219 978 €

236 551 €

+16 573 €

 

Chapitre 70 = produits des services et du domaine : +44 818 €

 

Ce chapitre enregistre la location de chasse, les affouages, pas de coupes de bois sur 2021 mais 44 557 € en 2022, la redevance d’occupation des domaines des sociétés ENEDIS et ORANGE, et la mise à disposition de la secrétaire pour le syndicat de gendarmerie.

 

Chapitre 73 = impôts et taxes : +8 406 €

Hausse sur la taxe additionnelle au droit de mutation. +4 704€ en 2022

Baisse sur le fonds de péréquation la FPIC -20 € en 2022

Hausse sur les impôts +3 332 € en 2022

 

Chapitre 74 = dotations et participations :-1 745 €

Le versement sur l’exercice 2022 de la TVA sur les travaux effectués en 2019 et 2020 pour 1 167 €

Baisse de 2 634 € sur les dotations.

 

Chapitre 75 = autres produits de gestion courante : +3 127 €

Ce chapitre enregistre les recettes liées aux locations de notre salle des fêtes en hausse de 3115 € par rapport à 2021. Une seule location en 2021.

Un fermage à la Ravine aux Loups et un autre à Le Poirier à L’ours

 

 

 

 

 

 

LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

DEPENSES TTC

MANDATE
2021

MANDATE
2022

 

ECART

CA 2022 -
CA 2021

011

CHARGES A CARACTERE GENERAL

99 427 €

49 360 €

 

-50 067 €

60

Achats non stockés et prestations de services

7 697 €

8 509 €

 

+812 €

61

Services extérieurs

74 483 €

21 860 €

 

-52 623 €

62

Autres services extérieurs

16 704 €

18 436 €

 

+1 732 €

635, 637

Impôts et taxes et vers. assimilés

543 €

555 €

 

+12 €

012

CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES

17 640 €

18 628 €

 

+988 €

6216/6218

Personnel extérieur au service

0

0

 

0

64

Charges de personnel

17 444 €

18 422 €

 

+978 €

631, 633

Impôts et taxes et vers. assimilés sur rémunérations

196 €

206 €

 

+10 €

65

AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

22 279 €

23 920 €

 

 

+1 641 €

66

CHARGES FINANCIERES

3 708 €

2 808 €

 

-900 €

67

CHARGES EXCEPTIONNELLES (Sans les cessions)

244 €

0

 

-244 €

014

ATTENUATIONS DE PRODUITS (FNGIR 739221)

35 988 €

35 988 €

 

0

 

 DEPENSES REELLES

179 287 €

130 705 €

 

-48 582 €

042

OPERATIONS D’ORDRE ENTRE SECTIONS LIEES AUX CESSIONS ET +/- VALUE + AMORTISSEMENTS (6811)

2 526 €

3 352 €

 

 

+826 €

023

VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

0 €

0 €

 

 

0 €

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

181 813 €

134 057 €

 

 

-47 756 €

 

Chapitre 011 = charges à caractère général : -50 067

 

   Article 60 : +812 €

    Consommation d’eau et d’éclairage public en hausse certainement du à l’augmentation des locations de notre salle des fêtes en 2022.

 

   Article 61 : -52 623 €

   Moins de travaux en 2022, location du copieur de la mairie, maintenance des radars, extincteurs, poteaux incendie, contrat de prestation pour le site internet et assurance multirisques des bâtiments.

 

   Article 62 : + 1732 €

      Remboursement des frais scolaires de Villeneuve l’Archevêque 10541€

      Transport scolaire au départ de RATEAU à la charge de la commune 1257 €

      Frais de gardiennage (ONF) 1025 €

      Frais de télécommunications et d’affranchissement 219€

      Fêtes et cérémonies 4365 €

 

Chapitre 012 = charges de personnel : + 978 €

 

            · Articles 63 + 64 =

Ces articles enregistrent exclusivement les dépenses relatives au personnel communal. La salle des fêtes a été utilisée 7 fois plus en 2022 ce qui a occasionné une hausse de travail pour notre agent et plus de charges.

 

Chapitre 65 = Autres charges de gestion courante : + 1641 €

Ce chapitre enregistre principalement :

 

      les dépenses relatives aux indemnités des élus

      les dépenses relatives aux subventions versées aux associations 1680 € + la subvention au séjour de la classe de mer pour 552 € et séjour de ski pour 400 €.

 

Chapitre 66 = Charges financières : -900 €

Ce chapitre enregistre les intérêts des emprunts.

 

Chapitre 67 = Charges exceptionnelles : -244 €

Article 6713 : Participation au transport scolaire. 2 enfants en 2021. Aucun en 2022.

 

Chapitre 014 = Atténuation de produits : 0 €

Stable. Les montants prélevés au titre du FNGIR (fonds national de garantie individuelle des ressources) sont fixes et reconduits chaque année.

 

LES RECETTES D’INVESTISSEMENT

 

RECETTES TTC

Reçu 2021

Reçu 2022

ECART

CA 2022 -
CA 2021

13

SUBVENTIONS

8 826 €

0

-8 826 €

16

EMPRUNTS

0

0

0

20

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

0

0

0

204

SUBVENTION EQUIPEMENT

0

0

0

10

FCTVA + TAXE AMENAGEMENT+EXCEDENTS FONCT

1 742 €

30 017 €

+28 275 €

 

RECETTES REELLES

10 568 €

30 017 €

+19 449 €

021

VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

0

0

0

040

OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

AMORTISSEMENTS

2 626 €

3 352 €

+726 €

001

RESULTAT REPORTE D’INVESTISSEMENT

0

0

 

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT

13 094 €

33 369 €

+20 275 €

 

Chapitre 13 = produits des services et du domaine : - 8 826 €

Aucune subvention perçue sur l’exercice 2022.

 

Chapitre 10 = FCTVA (10222) + Taxe d’aménagement (10226) + Excédent de fonctionnement capitalisé au compte 1068 :

Versement de la tva (fctva) sur l’exercice 2022 : 5 152 €

L’excédent reporté de fonctionnement capitalisé sur l’exercice 2022 est de 22 680 €.

La taxe d’aménagement (suite aux travaux déclarés par nos administrés) 2 184 €.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

 

DEPENSES TTC

MANDATE
2021

MANDATE 2022

ECART

CA 2022 -
CA 2021

20

CONCESSIONS DROITS SIMILAIRES

340 €

0 €

-340 €

204

SUBVENTIONS EQUIPEMENTS VERSEES

0 €

 

3 239 €

+3 239 €

21

IMMOBILISATIONS CORPORELLES (voirie, bien matériel, ONF)

8 691 €

119 €

-8 572 €

23

Installation matériel outillage technique/collection art

0

0

 

62

OPERATIONS D’EQUIPEMENT

3 193 €

0 €

-3 193 €

16

EMPRUNTS

22 148 €

10 797 €

-11 351 €

 

 DEPENSES REELLES

34372 €

 

14155 €

-20 217 €

 

RESTE A REALISER (factures non mandatées sur 2021) chapitre 23

0 €

 

38 008 €

+38 008 €

040

OPERATIONS D’ORDRE ENTRE SECTIONS LIEES AUX CESSIONS ET +/- VALUE + AMORTISSEMENTS

0

0 €

0 €

041

OPERATIONS PATRIMONIALES

0

0 €

0 €

001

RESULTAT REPORTE D’INVESTISSEMENT

1 402 €

 

22 680 €

0 €

 

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

35 774 €

74 843 €

39 069 €

 

Chapitre 62 = Charges financières : -3 193 €

2021 :- Nettoyage de la parcelle n°10 (3193 €)

2022 :- Pas d’écritures comptables

 

Chapitre 16 = Charges exceptionnelles : -11 351 €

Remboursement du capital de l’emprunt du crédit mutuel auquel s’ajoute le solde de l’emprunt de la caisse d’épargne sur l’année 2021.

 

Chapitre 20 = Travaux divers : -340 €

2021 : Renouvellement des deux clés de dématérialisation AGEDI

2022 : Pas d’écritures comptables

 

Chapitre 204 = Travaux divers : +3 239 €

2021 : Pas de travaux

2022 : Mise en valeur de l’éclairage de l’église 1427 € et participation aux travaux de chauffage de l’école de Villeneuve l’archevêque pour 1812 €

 

Chapitre 21 = Matériel, œuvres d’art : -8 572 €

 

2021 : Acquisition d’un four pour la cuisine de la mairie (430 €)

2021 : Travaux dans la rue de la mairie + parking 3 places, par EUROVIA (8260 €)

2022 : Acquisition d’un destructeur de documents pour la mairie

 

Chapitre 23 = Installation matériel outillage technique : 0 €